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Formulaire déclaration accident de travail
30.10.2017
Déclarations
Le formulaire CERFA qu'utilise l'employeur pour déclarer un accident de travail a été modifié. Le nouveau CERFA 14463*03 remplace le 14463*02 ; il peut être obenu auprès des CPAM mais également via les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr
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