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DADSU en janvier 2019 : Cas exceptionnels
24.07.2018
Déclarations
 

La DSN se substitue à la DADSU. De ce fait, un guide utilisateur est à disposition des entreprises pour expliquer les situations exceptionnels ou une DADSU sera nécessaire. (Exemple : Organismes complémentaires prévoyance, mutuelle non transmis)

Le lien suivant permet de visualiser les différentes situations :http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-utilisateur/dsn-guide-dads-u-2019.pdf

 
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